Contrat de prestation d'infrastructure
Convention entre KazyCloud et le client pour la fourniture de ressources d'hébergement et/ou d'infrastructure.
1. Parties au contrat
2. Objet et prestation
KazyCloud met à disposition du client les ressources d'infrastructure décrites ci-dessous, selon les conditions du présent contrat et les documents contractuels applicables.
3. Durée
La prestation débute le pour une durée de . Toute reconduction, modification ou résiliation est soumise aux conditions contractuelles applicables.
4. Conditions financières
| Prestation | |
| Installation | |
| TVA | |
| Total périodique TTC | |
| Périodicité |
5. Obligations et responsabilités
- Le client utilise les ressources conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux conditions de KazyCloud.
- Le client demeure responsable des données, contenus, comptes et applications qu'il exploite sur les ressources mises à disposition.
- KazyCloud assure l'administration et la maintenance des éléments relevant de son périmètre de service, sous réserve des limites prévues par les conditions contractuelles.
- Les opérations de maintenance, de sécurité ou d'urgence peuvent entraîner une interruption temporaire lorsque cela est nécessaire à la protection de l'infrastructure.
- Les adresses IP, ressources et paramètres techniques peuvent être soumis à disponibilité et à des contraintes d'exploitation.
6. Résiliation et impayés
En cas de défaut de paiement ou de manquement contractuel, KazyCloud peut appliquer les mesures prévues par ses conditions contractuelles, après les notifications et délais applicables. La résiliation n'efface pas les sommes déjà exigibles.
7. Documents contractuels & conditions particulières
Document de référence :
Aucune condition particulière renseignée.
8. Signature
Le contrat est signé électroniquement selon le parcours défini par KazyCloud. En cas de tutelle ou représentation légale activée, le représentant signe en premier, puis le client signe à son tour.